Mémorial A n° 25 de 1916

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Acte modifié

Signature : 20/03/1916

Publication : 25/03/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/06/1916

Signature : 25/03/1916

Publication : 25/03/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 25

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix


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