Mémorial A n° 6 de 1916

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/12/1917

Signature : 21/01/1916

Publication : 22/01/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 6

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1916

Publication : 22/01/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 6

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1916

Publication : 22/01/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1916

Publication : 22/01/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


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