Mémorial A n° 66 de 1916

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/10/1916

Signature : 28/08/1916

Publication : 29/08/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1916

Publication : 29/08/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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