Mémorial A n° 80 de 1916

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1916

Publication : 09/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 80

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte modificatif

Signature : 03/10/1916

Publication : 09/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 80

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/10/1916

Signature : 07/10/1916

Publication : 09/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 80

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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