Mémorial A n° 98 de 1916

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/1923

Signature : 22/12/1916

Publication : 29/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 98

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 23/12/1916

Publication : 29/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 98

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1916

Publication : 29/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 98

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1916

Publication : 29/12/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 98

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : traitement


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