Mémorial A n° 100 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1917

Publication : 31/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 100

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/11/1918

Signature : 28/12/1917

Publication : 31/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 100

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : cession et saisie


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