Mémorial A n° 17 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/11/1920

Signature : 24/02/1917

Publication : 27/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1917

Publication : 27/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1917

Publication : 27/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1917

Publication : 27/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 17

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1916

Publication : 27/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange


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