Mémorial A n° 18 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1917

Publication : 28/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : élection

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Acte modifié

Signature : 26/02/1917

Publication : 28/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection


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