Mémorial A n° 20 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/01/1920

Signature : 27/02/1917

Publication : 03/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/03/1919

Signature : 02/03/1917

Publication : 03/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : régime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/1917

Signature : 02/03/1917

Publication : 03/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 02/03/1917

Publication : 03/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1917

Publication : 03/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1917

Publication : 03/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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