Mémorial A n° 23 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/05/1917

Signature : 13/03/1917

Publication : 14/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 14/03/1917

Publication : 14/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1917

Publication : 14/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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