Mémorial A n° 28 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1917

Publication : 30/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 28

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1917

Publication : 30/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1917

Publication : 30/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : titre de noblesse

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1917

Publication : 30/03/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange


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