Mémorial A n° 30 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1919

Signature : 03/04/1917

Publication : 05/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 30

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : saisie

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1917

Publication : 05/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1917

Publication : 05/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 30

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/1917

Publication : 05/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 30

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/01/1920

Signature : 30/03/1917

Publication : 05/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 30

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1919

Signature : 03/04/1917

Publication : 05/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 30

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 31/03/1917

Publication : 05/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 30

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition


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