Mémorial A n° 32 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1917

Publication : 13/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/01/1972

Signature : 13/04/1917

Publication : 13/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/05/1917

Signature : 10/04/1917

Publication : 13/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1917

Publication : 13/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange


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