Mémorial A n° 35 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1917

Publication : 24/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1917

Publication : 24/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/08/1918

Signature : 23/04/1917

Publication : 24/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1917

Publication : 24/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 35

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix


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