Mémorial A n° 36 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1917

Publication : 27/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 36

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1917

Publication : 27/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/03/1977

Signature : 27/04/1917

Publication : 27/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 36

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1917

Publication : 27/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1917

Publication : 27/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim


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