Mémorial A n° 37 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/03/1919

Signature : 30/04/1917

Publication : 30/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : régime

Acte modificatif

Signature : 30/04/1917

Publication : 30/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : saisie

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1917

Publication : 30/04/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange


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