Mémorial A n° 38 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1917

Publication : 02/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1917

Publication : 02/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 01/05/1917

Publication : 02/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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