Mémorial A n° 39 de 1917

Acte modificatif

Signature : 04/05/1917

Publication : 05/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 39

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1917

Publication : 05/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1919

Signature : 05/05/1917

Publication : 05/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 39

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1917

Publication : 05/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1917

Publication : 05/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 39

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1917

Publication : 05/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange


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