Mémorial A n° 41 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1919

Signature : 15/05/1917

Publication : 18/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 41

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1917

Publication : 18/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 41

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : publication

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/10/1936

Signature : 12/05/1917

Publication : 18/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 41

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : ouvrier

Sujets secondaires : assurance obligatoire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/1921

Signature : 15/05/1917

Publication : 18/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1917

Publication : 18/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1917

Publication : 18/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler


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