Mémorial A n° 42 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/05/1917

Signature : 18/05/1917

Publication : 22/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 42

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1917

Publication : 22/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 42

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1917

Publication : 22/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 42

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1917

Publication : 22/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 42

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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