Mémorial A n° 43 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 22/05/1917

Publication : 26/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 43

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1917

Publication : 26/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 43

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1917

Publication : 26/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 43

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : tarif


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