Mémorial A n° 49 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1919

Signature : 13/06/1917

Publication : 15/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 49

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1917

Publication : 15/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 49

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1917

Publication : 15/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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