Mémorial A n° 50 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/10/1917

Signature : 16/06/1917

Publication : 16/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 50

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1917

Publication : 16/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch


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