Mémorial A n° 51 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1917

Publication : 19/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1917

Publication : 19/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1917

Publication : 19/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1917

Publication : 19/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1917

Publication : 19/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

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Acte modifié

Signature : 19/06/1917

Publication : 19/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition


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