Mémorial A n° 54 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1917

Publication : 23/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1917

Publication : 23/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1917

Publication : 23/06/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen


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