Mémorial A n° 57 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 29/06/1917

Publication : 02/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 57

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1917

Publication : 02/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 57

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention


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