Mémorial A n° 59 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1919

Signature : 13/07/1917

Publication : 16/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1917

Publication : 16/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1917

Signature : 14/07/1917

Publication : 16/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1917

Publication : 16/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1917

Publication : 16/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1919

Signature : 13/07/1917

Publication : 16/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1917

Publication : 16/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1917

Publication : 16/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1917

Publication : 16/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : réquisition

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1917

Publication : 16/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen


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