Mémorial A n° 61 de 1917

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Acte modifié

Signature : 28/07/1917

Publication : 28/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 61

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : combustible

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/08/1921

Signature : 28/07/1917

Publication : 28/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 61

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : combustible

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1917

Publication : 28/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1917

Publication : 28/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 61

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1917

Publication : 28/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 61

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1917

Publication : 28/07/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 61

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation


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