Mémorial A n° 63 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1917

Publication : 07/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1917

Publication : 07/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 63

Auteur : Économie

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : ravitaillement

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1917

Publication : 07/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 63

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1917

Publication : 07/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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