Mémorial A n° 65 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/1919

Signature : 13/08/1917

Publication : 14/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 65

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 11/08/1917

Publication : 14/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : saisie

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Acte modifié

Signature : 13/08/1917

Publication : 14/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1917

Publication : 14/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


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