Mémorial A n° 69 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1917

Publication : 25/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1920

Signature : 24/08/1917

Publication : 25/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1917

Publication : 25/08/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : répartition


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