Mémorial A n° 7 de 1917

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Acte modifié

Signature : 09/01/1917

Publication : 23/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur

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Acte modifié

Signature : 20/01/1917

Publication : 23/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


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