Mémorial A n° 74 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1917

Publication : 06/09/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/03/1919

Signature : 01/09/1917

Publication : 06/09/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 74

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : textile

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/03/1919

Signature : 01/09/1917

Publication : 06/09/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 74

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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