Mémorial A n° 8 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1917

Publication : 26/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/11/1918

Signature : 19/01/1917

Publication : 26/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 8

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1917

Publication : 26/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1917

Publication : 26/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 8

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

Acte modificatif

Signature : 26/01/1917

Publication : 26/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1917

Publication : 26/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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