Mémorial A n° 80 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1917

Publication : 04/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1917

Publication : 04/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 80

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale, impôt

Sujets secondaires : imposition, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1917

Publication : 04/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1917

Publication : 04/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg


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