Mémorial A n° 85 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1917

Publication : 27/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/1918

Signature : 24/10/1917

Publication : 27/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 85

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1918

Signature : 26/10/1917

Publication : 27/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : saisie

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1917

Publication : 27/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1917

Publication : 27/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1918

Signature : 26/10/1917

Publication : 27/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 85

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/1918

Signature : 24/10/1917

Publication : 27/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 85

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation


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