Mémorial A n° 86 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1917

Publication : 31/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 86

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/1919

Signature : 30/10/1917

Publication : 31/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 86

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1917

Publication : 31/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 86

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1917

Publication : 31/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 86

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1917

Signature : 31/10/1917

Publication : 31/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 86

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/02/1918

Signature : 30/10/1917

Publication : 31/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 86

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1917

Publication : 31/10/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 86

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : saisie


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