Mémorial A n° 87 de 1917

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/1917

Signature : 03/11/1917

Publication : 07/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1917

Publication : 07/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 87

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1917

Publication : 07/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : vin

Sujets secondaires : importation, exportation, transit

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Acte modifié

Signature : 06/11/1917

Publication : 07/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1917

Publication : 07/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/11/1918

Signature : 06/11/1917

Publication : 07/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 87

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1917

Publication : 07/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 87

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/03/1919

Signature : 03/11/1917

Publication : 07/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

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Acte modifié

Signature : 06/11/1917

Publication : 07/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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