Mémorial A n° 9 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1917

Publication : 01/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 9

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/1917

Signature : 29/01/1917

Publication : 01/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 9

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1917

Publication : 01/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 26/01/1917

Publication : 01/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 9

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte modificatif

Signature : 30/01/1917

Publication : 01/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 9

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1917

Publication : 01/02/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 9

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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