Mémorial A n° 92 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1917

Publication : 24/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1917

Publication : 24/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 92

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : Conseil supérieur

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Acte modifié

Signature : 23/11/1917

Publication : 24/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 92

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/1917

Signature : 24/11/1917

Publication : 24/11/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 92

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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