Mémorial A n° 93 de 1917

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1917

Publication : 01/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1917

Publication : 01/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 93

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

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Acte modifié

Signature : 27/11/1917

Publication : 01/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 93

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1917

Publication : 01/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 93

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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