Mémorial A n° 11 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1918

Publication : 27/02/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1917

Publication : 27/02/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte modificatif

Signature : 22/02/1918

Publication : 27/02/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1918

Publication : 27/02/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1918

Publication : 27/02/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1918

Publication : 27/02/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : frais


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