Mémorial A n° 12 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1918

Publication : 02/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/1919

Signature : 01/03/1918

Publication : 02/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/1919

Signature : 01/03/1918

Publication : 02/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 12

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1918

Publication : 02/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1918

Publication : 02/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/1918

Signature : 01/03/1918

Publication : 02/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 12

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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