Mémorial A n° 15 de 1918

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/1934

Signature : 15/03/1918

Publication : 16/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1918

Publication : 16/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1917

Publication : 16/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1918

Publication : 16/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/05/1918

Signature : 16/03/1918

Publication : 16/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viande

Sujets secondaires : saisie

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 16/03/1918

Publication : 16/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 16/03/1918

Publication : 16/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1918

Publication : 16/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : frais

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Acte modifié

Signature : 15/03/1918

Publication : 16/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/03/1919

Signature : 16/03/1918

Publication : 16/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/02/1919

Signature : 16/03/1918

Publication : 16/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : autorisation


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