Mémorial A n° 16 de 1918

Acte modificatif

Signature : 21/03/1918

Publication : 23/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1919

Signature : 22/03/1918

Publication : 23/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : saisie

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1918

Publication : 23/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : saisie

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1918

Publication : 23/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1918

Publication : 23/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/05/1919

Signature : 22/03/1918

Publication : 23/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1918

Publication : 23/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande

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Acte modifié

Signature : 22/03/1918

Publication : 23/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/05/1919

Signature : 22/03/1918

Publication : 23/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1918

Publication : 23/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix


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