Mémorial A n° 18 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1918

Publication : 06/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1918

Publication : 06/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1918

Publication : 06/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1918

Publication : 06/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eich

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1918

Publication : 06/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1918

Publication : 06/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/08/1919

Signature : 03/04/1918

Publication : 06/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires :


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