Mémorial A n° 2 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1918

Publication : 09/01/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1918

Publication : 09/01/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1918

Publication : 09/01/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1918

Publication : 09/01/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 2

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/10/1918

Signature : 09/01/1918

Publication : 09/01/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page