Mémorial A n° 20 de 1918

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/05/1918

Signature : 19/04/1918

Publication : 20/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : viande

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1918

Publication : 20/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/1919

Signature : 18/04/1918

Publication : 20/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1918

Publication : 20/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1918

Publication : 20/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1918

Publication : 20/04/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 20

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation


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