Mémorial A n° 24 de 1918

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1918

Publication : 12/05/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1918

Publication : 12/05/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : animal nuisible

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/03/1919

Signature : 11/05/1918

Publication : 12/05/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1918

Publication : 12/05/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 24

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1918

Publication : 12/05/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1918

Publication : 12/05/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation


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