Mémorial A n° 28 de 1918

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/08/1919

Signature : 31/05/1918

Publication : 06/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : Chambre des Députés

Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1918

Publication : 06/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 28

Auteur : Économie

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : ravitaillement

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1918

Publication : 06/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1918

Publication : 06/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale, pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1918

Publication : 06/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1918

Publication : 06/06/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Asselborn


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